Termes et conditions d’utilisation – torohi
1. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de la plateforme Torohi impliquent l’acceptation pleine et entière des présents termes et conditions.
2. Accès au service
Torohi est accessible gratuitement au public.
Les fonctionnalités d’administration sont réservées aux agents habilités via les systèmes d’information institutionnels, notamment le SIRH ROHI.
3. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser la plateforme à des fins légales et informatives ;
-
ne pas perturber le fonctionnement du service ;
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respecter l’intégrité et la finalité des informations publiées.
4. Responsabilité
Le MEF veille à l’exactitude des informations publiées sur Torohi. Toutefois, celles-ci peuvent faire l’objet de mises à jour sans préavis.
Le MEF ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée ou d’une interprétation erronée des informations diffusées.
5. Propriété institutionnelle
Les contenus publiés relèvent des données administratives publiques. Toute réutilisation doit respecter la réglementation en vigueur et mentionner la source officielle.